Conditions Générales d’Utilisation

1. Définitions

• Site : le site Internet édité par Instants Web Agency.
• Éditeur : Instants Web Agency.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Services : fonctionnalités proposées (formulaires, espace client, prise de contact, téléchargement, etc.).
• Contenus : textes, visuels, éléments graphiques, documents, code, structure, etc.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site et les règles d’utilisation des Services. Elles s’appliquent à tout Utilisateur, dès l’accès au Site.

3. Acceptation des CGU

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter en naviguant sur le Site. Lorsque des fonctionnalités nécessitent une action (formulaire, création de compte, demande de rappel, téléchargement), une case d’acceptation peut être demandée.

4. Accès au site et disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site 24/7, sauf cas de force majeure, maintenance, incidents techniques, ou événements hors de son contrôle.

L’Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de sécurité.

5. Comptes, formulaires et exactitude des informations

Lorsque l’Utilisateur saisit des informations (formulaire, demande de devis, support, etc.), il s’engage à fournir des données exactes, à jour, et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

• Interdiction d’usurper une identité, une entreprise ou une adresse email.
• Interdiction de transmettre des informations volontairement fausses dans le but de tromper l’Éditeur.
• L’Utilisateur reste responsable des conséquences d’informations erronées (mauvais contact, retard, impossibilité de traiter la demande).

6. Règles d’usage et comportements interdits

Il est interdit, notamment, de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, tests non autorisés, scan, injection, DDoS, etc.).
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Extraire massivement des données (scraping) sans autorisation écrite.
• Déposer des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou violant des droits de propriété intellectuelle.
• Utiliser les formulaires pour spammer, harceler, ou multiplier des demandes abusives.
• Reproduire, copier, revendre ou exploiter les Contenus sans autorisation (hors exceptions légales).

7. Protection anti-fraude, anti-abus et suspension

À titre d’exemples (non exhaustifs), peuvent justifier des mesures de protection :

• Multiplication anormale de demandes / messages (spam, harcèlement, pression).
• Fourniture répétée d’informations mensongères ou incohérentes.
• Tentatives d’accès non autorisé, comportements automatisés, ou contournement.
• Actions pouvant exposer l’Éditeur à un risque (sécurité, juridique, réputationnel).

Dans la mesure du possible, l’Éditeur informe l’Utilisateur (par email) et peut demander des éléments de vérification. En cas d’urgence (sécurité, fraude manifeste), la mesure peut être immédiate.

8. Propriété intellectuelle

Les Contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

L’Éditeur fournit le Site “en l’état” et met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa fiabilité. L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité, notamment concernant la compatibilité de son matériel, sa connexion et sa sécurité.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, etc.) liés à l’usage du Site, dans les limites autorisées par la loi.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la page Politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la page Politique des cookies.

11. Preuve, journalisation et sécurité

Pour des raisons de sécurité, de prévention des abus et d’amélioration du service, certains événements techniques peuvent être journalisés (ex. accès, anomalies, erreurs, tentative de contournement), conformément aux recommandations de sécurité et de journalisation.

• Les journaux peuvent contribuer à détecter des incidents et accès non autorisés.
• Ils sont conservés pour une durée limitée et protégés contre l’altération, selon les bonnes pratiques.

12. Réclamations, médiation, droit applicable

12.1 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@instants-web-agency.com, en précisant l’objet, les éléments factuels et, si possible, des captures/justificatifs.

12.2 Médiation de la consommation (si applicable)

Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite préalable. :contentReference[oaicite:6]{index=6}

12.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.

13. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site. La date de mise à jour figure en haut de page.